À quelle fréquence vérifier : aucune référence internationale ne la fixe
Les recommandations européennes demandent de vérifier « régulièrement », sans entrer dans le détail, et elles ne sont pas les seules. L’intervalle est fixé plus bas, au niveau national, régional ou de l’établissement, et chacun arrive à des conclusions différentes.
Le Resuscitation Council UK l’écrit noir sur blanc dans ses Quality Standards pour la réanimation cardio-pulmonaire, publiés en novembre 2013 et mis à jour en juillet 2023 : il faut un système fiable de contrôle et de remplacement, qui garantisse que le matériel et les médicaments sont toujours disponibles, mais « la fréquence des contrôles doit être déterminée localement ».
En France, la référence est la certification. Les bonnes pratiques de l’OMéDIT Centre suivent les attendus de la certification de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elles relèvent d’un critère impératif : « les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales ». Il en découle deux fréquences et une obligation. Les chariots sont vérifiés régulièrement « selon les risques du secteur (au minimum une fois par mois) ». « Après chaque utilisation, le chariot et/ou le sac d’urgence sont vérifiés, complétés et scellés. »
Et la traçabilité de la vérification doit préciser « la date et le nom du vérificateur », avec un registre tenu à jour.
Le même texte contient une exigence qui porte sur le chariot et non sur la procédure : la bouteille d’oxygène « doit être fixée au chariot d’urgence », et en cas d’impossibilité, elle est « rangée dans un lieu dédié, identifiée et réservée exclusivement au chariot d’urgence ».
Aux États-Unis, la question passe de la fréquence au dispositif. Dans une foire aux questions publiée en 2016 et mise à jour en 2021, la Joint Commission aborde la sécurité des chariots d’urgence et met en garde contre les fermetures qui ralentissent l’accès. Les dispositifs comme les cadenas, qui peuvent retarder ou empêcher l’accès immédiat aux médicaments d’urgence, sont déconseillés, et le matériel risque d’être considéré comme « non facilement accessible à l’usage ». Quand un dispositif de sécurité est utilisé, il doit servir à détecter une manipulation sans créer d’obstacle ni de retard dans l’accès du personnel au contenu.
La conclusion concerne directement ceux qui rédigent un cahier des charges : le scellé sécable à numéro d’identification est acceptable, à condition qu’un processus défini en surveille l’intégrité. Le dispositif seul ne suffit pas : ce qui le rend acceptable, c’est la procédure que quelqu’un applique et enregistre.
Une deuxième question de cette FAQ explique ce qu’on y gagne. Un chariot fermé par un scellé sécable peut être placé là où les besoins cliniques le demandent, de la salle d’urgence au renfoncement d’un couloir d’hospitalisation, même sans surveillance visuelle constante du personnel, à condition que ce processus de surveillance du scellé et du contenu existe. C’est la procédure qui rend l’emplacement possible, et non l’inverse.
En Italie, la décision se prend au niveau de l’établissement, et les procédures que nous avons consultées (parce qu’elles sont librement accessibles en ligne) adoptent des solutions différentes. Il s’agit de celles de l’hôpital universitaire Federico II de Naples, Italie (révision 03 du 13 décembre 2018), de l’ASL 1 de Sassari pour les hôpitaux d’Ozieri et d’Alghero, Italie (édition 2022), de l’ASL de Latina, Italie (version 4 du 20 janvier 2025), de l’ASP de Raguse, Italie (révision 02 du 11 février 2022) et de l’ASP de Trapani, Italie, pour les services de psychiatrie (2 mars 2018).
Pour le contrôle du contenu, presque toutes retiennent le mois, comme le minimum français.
Pour le scellé, en revanche, elles divergent : plusieurs l’intègrent aux contrôles quotidiens, tandis que Sassari demande de vérifier le chariot à chaque prise de poste. Latina contrôle les médicaments et les appareils chaque semaine ou chaque mois. Trapani distingue trois niveaux : quotidien, hebdomadaire et mensuel. Raguse vérifie les appareils chaque jour, et les médicaments et le matériel chaque mois.
Cinq procédures ne forment évidemment pas un échantillon représentatif. Mais, mises à côté des références britannique, française et américaine, elles montrent une seule chose : le cadre de référence ne fixe pas la fréquence, et les pratiques varient d’un pays à l’autre et d’un établissement à l’autre.